Intervention de Jean-Paul Lecoq

Mon rappel au règlement porte sur la séance que vous ouvrez et les textes soumis par la commission des affaires étrangères.

Cinq textes étaient liés par un même rapport, et notre groupe a demandé un débat sur l'un d'eux. Nous souhaitions évidemment, comme ils étaient liés par un même rapport, un débat sur l'ensemble de ces textes, mais nous n'allions pas demander cinq débats sur cinq textes ; si cela avait été le cas, la présidence aurait pu considérer que nous faisions de l'obstruction. Nous nous sommes donc contentés de demander un débat sur un seul texte. Or il s'avère que ce débat a été reporté et qu'il ne se tiendra pas ce matin mais, je crois, la semaine prochaine.

Comme les textes sont liés, nous demandons qu'il ne soit pas procédé aux votes des quatre premiers textes ce matin et du cinquième la semaine prochaine. Ce serait faire voter certains d'entre eux avant même le débat sur l'ensemble de ces textes liés par un même rapport.

Si la présidence nous avait demandé si nous souhaitions un débat sur les cinq textes ou un débat sur un seul texte, nous aurions répondu que nous voulions un débat sur les cinq textes. Cependant, il fallait en choisir un car nous n'avons pas voulu apparaître comme faisant de l'obstruction en demandant un débat sur chacun de ces textes.

Je vous propose donc, monsieur le président, de reporter le vote des quatre textes concernés jusqu'au débat prévu pour le cinquième, la semaine prochaine, afin d'introduire de la cohérence. Il nous paraîtrait effectivement ridicule de faire voter quatre textes avant un débat, la semaine prochaine, sur le cinquième de la série.