Intervention de François Vannson

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là, la France reste plus que jamais une terre d'accueil de l'immigration puisque près de 200 000 titres de séjour sont délivrés chaque année. Notre pays figure ainsi au deuxième rang mondial, derrière les États-Unis, pour l'accueil des réfugiés.

Cette volonté d'accueil des étrangers doit perdurer. Néanmoins, cela ne pourra se faire au détriment de l'intégration. En effet, notre cohésion sociale ne s'est pas bâtie sur une juxtaposition de communautés mais sur un souhait d'intégration totale de chaque citoyen dans la communauté nationale. Les politiques d'immigration et d'intégration vont de pair et doivent donc impérativement être envisagées ensemble. Je me réjouis, monsieur le ministre, de constater que c'est précisément la logique du texte que vous soumettez à notre discussion.

En effet, ce projet de loi permet de prendre en considération, dans la décision d'attribution de la nationalité, la volonté d'adhésion aux principes et valeurs de notre République, et non plus la simple connaissance des droits et devoirs attachés à cette dernière. Cela correspond pleinement à la définition française de la nation conceptualisée par les philosophes et historiens de la fin du XIXe siècle. Dans une célèbre conférence à la Sorbonne en 1882 sur le thème « Qu'est-ce qu'une nation ? », Ernest Renan formula l'idée qu'une nation repose sur deux assises : un héritage passé, qu'il s'agit d'honorer, et la volonté présente de le perpétuer. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu. Cette volonté de vivre ensemble est un élément fondamental pour déterminer l'appartenance à une nation. Elle est sans doute même plus importante que les critères objectifs que sont la filiation ou le lieu de naissance.

L'article 2 du projet de loi s'inscrit parfaitement dans cet esprit en faisant de l'adhésion du postulant aux droits et devoirs du citoyen français un des éléments d'appréciation en vue de l'obtention de la nationalité. Cette adhésion sera formalisée par une charte des droits et devoirs du citoyen qui sera remise aux cours de la cérémonie d'accueil des nouveaux Français. Il est plus que nécessaire d'insister sur l'importance de cette cérémonie et sur son caractère solennel. C'est pourquoi je trouve pertinente la proposition de notre collègue Jean-Pierre Decool d'introduire un serment dans la cérémonie, comme c'est le cas dans de nombreux pays.