Intervention de Xavier Bertrand

Je voudrais, pour conclure, madame la présidente, indiquer que ce texte est porteur de sens : faciliter la vie des associations dans notre pays.

C'est aussi un texte qui fait appel au bon sens. En partant de la réussite d'un premier texte, le rapporteur, qui a de la suite dans les idées – et il a raison –, a évalué la situation, il a vu la façon dont les choses pouvaient progresser et il a agi.

C'est donc un texte avec du sens, et du bon sens.

C'est un texte d'essence parlementaire, et c'est important. Je souhaite que le lien puisse être établi le plus rapidement possible avec le Sénat.

À partir du moment où ce texte sera adopté conforme, je prends l'engagement de prendre aussitôt le décret. Nous ne devons procéder qu'à un seul changement pour publier ce décret : passer de trois à neuf. Il s'agit simplement de changer un chiffre, un mot.

En tout état de cause, nous prendrons nos responsabilités et, je le répète, dès que ce texte sera adopté par les assemblées, le Gouvernement publiera aussitôt le décret.