Intervention de Claude Bodin

Le présent texte s'inscrit dans la continuité du grand débat sur l'identité nationale qui a eu lieu fin 2009 et qui a souligné la nécessité de conforter le sentiment d'appartenir à la nation, de réaffirmer les valeurs républicaines et la fierté d'être Français. Il s'inspire de ses conclusions et poursuit deux grands objectifs : renforcer l'accueil et l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France et lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière.

Son importance tient à ce qu'il reflète également l'engagement de la France à promouvoir une politique européenne commune en matière d'immigration, en transposant trois directives essentielles dans ce domaine.

Mais au-delà d'un simple exercice de transposition, le texte traduit des choix politiques propres à la France, qui sont constants depuis 2002.

Il en va ainsi des mesures relatives au droit de la nationalité. L'accès à la nationalité française sera conditionné par la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen et d'un contrat d'accueil et d'intégration dont le respect conditionnera le renouvellement de la carte de séjour temporaire.

Ces mesures visent à donner plus d'importance à l'implication personnelle des étrangers qui aspirent à devenir Français dans le processus d'intégration et, in fine, de naturalisation.

Dans la conception française de la nation, tout ressortissant étranger qui s'établit dans notre pays a vocation à s'intégrer, puis à s'assimiler, et donc à terme et sous conditions, à devenir Français.

Intégration et assimilation, ces deux termes ne sont pas neutres et reposent sur des philosophies politiques différentes.

L'assimilation se définit comme la pleine adhésion des immigrés aux normes de la société d'accueil, l'expression de leur identité et leurs spécificités socioculturelles d'origine étant cantonnées à la sphère privée. Dans le processus d'assimilation, l'obtention de la nationalité, conçue comme un engagement sans retour, revêt une importance capitale.

Le modèle assimilationniste, qui a fonctionné de 1860 à 1960, a parfaitement rempli son office. Cette assimilation a été la clé, selon le grand historien Fernand Braudel, de l'intégration sans douleur de ces immigrés qui « se sont vite confondus dans les tâches et les replis de notre civilisation », tandis que leurs cultures d'origine ont apporté une tonalité supplémentaire à notre culture déjà complexe.

L'intégration exprime davantage une dynamique d'échange, dans laquelle chacun accepte de se constituer partie d'un tout où l'adhésion aux règles de fonctionnement et aux valeurs de la société d'accueil et le respect de ce qui fait l'unité et l'intégrité de la communauté n'interdisent pas le maintien des différences.

Manifestement, monsieur le ministre, ce modèle mis en place à partir des années 1970 n'a pas fonctionné : ne maîtrisant plus vraiment notre immigration, nous avons laissé s'installer une population nombreuse qui gardait ses coutumes et ses traditions.