Intervention de Jean-Claude Bouchet

…et ceux qui rejettent les valeurs de notre société, qui profitent de notre générosité et qui transgressent nos lois.

Je me félicite donc des deux grands axes que vous avez balisés, à savoir la lutte contre l'immigration irrégulière et l'intégration des étrangers en situation régulière. En cela réside toute la justice et l'équilibre de ce texte.

J'émettrai cependant un regret : celui de ne pas avoir vu aborder le délicat sujet de la polygamie de fait. Je demeure convaincu que le Gouvernement avait là un rôle déterminant à jouer dans la prise de conscience et dans la lutte contre un des maux les plus scandaleux qui frappent notre société. Je déplore qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de politique publique ambitieuse pour lutter contre le phénomène de polygamie dans notre pays.

Lors d'une séance de questions au Gouvernement, le 27 avril dernier, Brice Hortefeux avait indiqué : « (...) la République doit faire respecter les droits des femmes, (...) la République doit refuser qu'elles soient emmurées, instrumentalisées, humiliées, (...) la République doit veiller à ce que les allocations financées par la solidarité nationale ne soient pas détournées (...) »

Monsieur le ministre, à l'article 3 bis, le Gouvernement a choisi de ne pas appliquer la dénaturalisation aux Français naturalisés qui se sont rendus coupables de polygamie de fait et de fraude aux prestations sociales. Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur le fait qu'il existe à ce sujet une forte attente de la part de nos concitoyens et qu'il est primordial de sanctionner de façon exemplaire ces comportements.

Pour conclure, je citerai Patrice de La Tour du Pin : « Tout homme est une histoire sacrée ». Le souci de l'homme doit guider nos travaux et je pense qu'il inspire constamment ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)