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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 28 septembre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Mais il ajoutait – on l'oublie souvent – : « elle doit savoir en prendre toute sa part. »

Et, en effet, la France prend toute sa part : elle demeure un pays d'accueil attractif, tendant la main à ceux qui souhaitent y vivre légalement et qui font l'effort de s'y intégrer. Les chiffres sont parlants : 122 246 autorisations de long séjour ont été accordées pendant les huit premiers mois de cette année.

Toutefois, il est indispensable de se montrer ferme avec les étrangers en situation irrégulière. Cette ligne de conduite stratégique vise notamment à protéger ceux qui entrent et séjournent légalement sur le territoire national.

Tout laxisme en matière d'immigration ne peut qu'engendrer le développement de tous les racismes.

Lutter contre l'immigration clandestine, c'est protéger les étrangers qui ont fait l'effort d'entrer légalement dans notre pays de tous les amalgames et du rejet.

Lutter contre l'immigration clandestine, c'est donner aux étrangers en situation régulière une meilleure chance d'insertion dans notre société.

Lutter contre l'immigration clandestine, c'est aussi lutter contre le racisme à l'égard des Français de deuxième ou de troisième génération.

Cette démarche de fermeté envers l'immigration irrégulière doit avoir pour corollaire un meilleur accueil et un effort accru pour l'intégration des étrangers vivant légalement dans notre pays, et c'est toute la philosophie de ce projet de loi. C'est dans cet esprit que le texte prévoit non seulement la signature obligatoire de la charte des droits et devoirs des citoyens, mais également la prise en compte du respect d'un contrat d'accueil et d'intégration pour le renouvellement du titre de séjour.

Ces mesures ont pour objectif de faciliter l'intégration effective des migrants. Il s'agit aussi de faire accepter à leurs yeux les valeurs et principes républicains qui sont les nôtres.

En effet, tout en préservant leur culture d'origine, ils doivent accepter le sens de notre histoire. C'est notre spécificité culturelle qui doit leur servir de socle pour la construction de leur trajectoire future, professionnelle ou personnelle.

Cela étant, il est indispensable que la France établisse des critères précis dans le choix des personnes entrant et séjournant sur son territoire, en raison d'une capacité d'accueil naturellement limitée.

Pour ceux qui n'ont pas vocation à rester sur notre territoire, le texte soumis à notre assemblée privilégie le principe du retour volontaire dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'obligation de quitter le territoire.

Par ailleurs, la procédure d'éloignement sera également réformée afin d'accroître son efficacité.

Ainsi, ce projet de loi conduira à la mise en place d'une véritable démarche équilibrée, qui permettra le contrôle des flux migratoires en réorganisant l'immigration légale, mais aussi en renforçant la lutte contre l'immigration clandestine.

Enfin, nous avons la possibilité d'adopter une disposition symbolique, annoncée par le Président de la République le 30 juillet dernier à Grenoble. Les motifs de déchéance de la nationalité des Français naturalisés seront étendus aux personnes ayant commis des crimes contre les dépositaires de l'autorité publique, tels que les policiers ou les gendarmes.

Être français, c'est appartenir à une communauté nationale. C'est ce vivre-ensemble qui fonde le pacte républicain. Devenir français c'est passer un contrat avec la nation, commettre un crime contre un dépositaire de l'autorité publique, c'est le rompre.

La naturalisation n'est ni plus ni moins qu'un contrat constitué de droits et de devoirs, le premier de ces devoirs étant de respecter notre ordre républicain.

Dans le monde d'aujourd'hui, une politique d'immigration ne peut s'avérer efficace que lorsqu'elle est menée à l'échelle européenne. Il est donc indispensable de transposer dans notre droit interne les trois directives « retour », « carte bleue » et « sanctions », qui mettent sur pied le premier cadre juridique européen en matière d'immigration. N'oublions pas que notre pays a joué un rôle majeur dans l'adoption du Pacte sur l'immigration et l'asile.

Enfin, nous ne pouvons accepter de demeurer passifs devant les agissements scandaleux de ceux qui exploitent les flux migratoires.

Député d'une région qui a connu la jungle de Calais, le camp de Sangatte, et leur démantèlement, je crois profondément en la nécessité de bâtir cette nouvelle politique. Les enjeux sont primordiaux.

En effet, comme l'exprime si bien Laurent Gaudé dans Eldorado, l'exploitation de la misère humaine par les passeurs en tout genre n'est plus acceptable au XXIe siècle. Il est certainement plus opportun, comme le fait aussi la France, d'aider les candidats à l'immigration à mieux vivre dans leur pays que de les laisser rêver d'un eldorado qui, malheureusement, n'existe pas chez nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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