Intervention de Jean-Claude Guibal

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a été et est toujours une terre d'immigration. Dans le même temps, elle a été et doit rester une terre d'intégration. En effet, notre cohésion nationale ne s'est pas construite par la juxtaposition de communautés : elle s'est fondée sur le concept républicain d'égalité des citoyens.

La France, terre d'immigration depuis ses origines, n'a pu devenir nation que par les efforts sans cesse renouvelés de l'État pour construire son unité, son identité et, plus récemment, pour coopérer avec les pays sources d'immigration.

Aujourd'hui comme hier, la nation reste, pour nos concitoyens, l'échelon des solidarités essentielles, qu'il s'agisse de leur sécurité, de leur santé, et, je l'espère, de leur langue et de leur culture. La coopération entre nations constitue, quant à elle, la réponse la plus appropriée aux crises économiques, financières, sanitaires ou écologiques que traverse notre planète. Le texte dont nous allons débattre suggère d'aller plus loin dans la définition des liens qui doivent unir ces nouveaux citoyens à notre pays, en approfondissant notre réflexion sur l'acquisition de la nationalité.

La nationalité est le lien juridique qui relie l'individu à l'État et dont découlent des droits et des devoirs, tant politiques que civils. Mais au-delà de ce qu'on appelle aujourd'hui l'intégration – à mon sens de manière restrictive –, il y a la nécessité de préserver un « vivre ensemble » qui, en France, tend à assimiler ceux qui veulent devenir Français. Dans cette conception fondée sur les valeurs républicaines d'égalité, de liberté et de fraternité, il n'est pas illogique de considérer que l'acquisition de la nationalité doit se traduire par l'expression d'une volonté.

Accéder à la nationalité française, c'est s'engager à respecter les valeurs de la France, pas seulement en paroles, mais aussi dans les actes. Dans cette perspective, on peut envisager de déchoir de la nationalité française ceux qui, a posteriori, ne s'en seraient pas montrés dignes. Il s'agirait en l'occurrence de restaurer une disposition de notre droit qui existait avant 1998. Son application pourrait concerner, comme le prévoit le texte qui nous est soumis, ceux qui, Français depuis moins de dix ans, porteraient atteinte à une personne dépositaire de l'autorité publique.

On pourrait également envisager, en une approche qui me semblerait à la fois efficace et féconde, de s'assurer, avant d'accorder la nationalité française, que celui ou celle qui en bénéficierait en aurait bien compris les exigences et serait en mesure de les respecter. L'encadrement préalable à l'obtention de notre nationalité par la mise en oeuvre d'une période probatoire inspirée de celle qui se pratique au Canada, mériterait, me semble-t-il, d'être explorée à l'avenir.

En tout état de cause, réussir l'intégration et créer de nouveaux citoyens français ne peut se faire sans maîtriser les flux migratoires et sans pratiquer une immigration choisie. La France doit, dans ce domaine, continuer à être à l'origine d'initiatives, comme durant la période où elle a présidé le Conseil de l'Union européenne, en faisant adopter à l'unanimité, le 16 octobre 2008, le Pacte européen sur l'immigration et l'asile.

La lutte contre l'immigration illégale nécessite de notre part un effort particulier dans le contexte actuel de crise économique et sociale. Il faut, comme vous le proposez, monsieur le ministre, lutter avec encore plus de détermination contre les « marchands de rêve » qui vendent des promesses de travail, comme contre ceux qui utilisent le visa touristique pour s'installer en France après y être entrés.

Aujourd'hui, les côtes méditerranéennes de l'Union européenne sont exposées à des flux migratoires de plus en plus importants. Je ne peux donc qu'approuver les mesures qui nous sont proposées, visant à créer un dispositif d'urgence adapté aux afflux d'étrangers en situation irrégulière en dehors des points de passage frontaliers. Cette immigration clandestine est, de surcroît, alimentée par des organisations mafieuses qui exploitent les pauvres gens souhaitant pénétrer illégalement dans l'espace Schengen. À cet égard, un corps de garde-côtes chargé de la surveillance du trafic maritime et des mouvements migratoires pourrait utilement être créé par les pays de l'Union dans l'espace méditerranéen.

L'action conjuguée de la croissance démographique des pays les plus pauvres et de l'écart qui se creuse entre eux et les plus riches va susciter, dans les années qui viennent, des flux migratoires de plus en plus puissants. Leur maîtrise est un défi majeur pour une nation comme la nôtre. Son identité, sa cohésion et son développement en dépendront. Le texte à la fois ferme et équilibré que vous nous présentez brillamment, monsieur le ministre, a pris la mesure de l'enjeu et complète utilement nos dispositifs existants. Vous l'aurez compris, je le voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)