Intervention de Philippe Goujon

…prévoient la déchéance de la nationalité dans des termes beaucoup plus sévères, ainsi que le rappelait récemment le professeur Chagnollaud, avant de préciser qu'il s'agit, non pas d'une sanction pénale, mais d'une sanction administrative, placée à ce titre sous le contrôle rigoureux du Conseil d'État, ce qui exclut une double peine. Faut-il rappeler que, jusqu'en 1998, en dehors du terrorisme, qui reste d'une actualité brûlante, la loi autorisait la déchéance de nationalité pour un crime ayant entraîné une condamnation à une peine de cinq ans d'emprisonnement ? Oui, jusqu'en 1998 !

Ce texte comporte des dispositions rendant notre politique d'immigration choisie plus opérationnelle. Je pense notamment à l'amélioration de la lutte contre les filières, les passeurs, les employeurs d'étrangers sans titre et les donneurs d'ordres, à la clarification des procédures administratives et judiciaires ou à l'allongement de la durée de rétention, encore beaucoup plus courte que dans de nombreux autres pays.

La meilleure régulation des conditions de séjour des Européens est une autre orientation essentielle du texte. La libre circulation au sein de l'Union n'a en effet jamais signifié la liberté d'installation, encore moins l'autorisation de troubler l'ordre public, ni le devoir pour le pays d'accueil d'assumer une charge déraisonnable.

Grâce aux mesures concrètes qu'il contient, le projet de loi démontre que le Gouvernement a une vision claire et équilibrée de la politique d'immigration à mettre en oeuvre dans notre pays. Voilà qui tranche singulièrement avec la vision pour le moins confuse et incohérente que nous a servie la gauche tout au long de nos débats en commission, démontrant qu'en la matière, comme au sujet des retraites, de la sécurité ou des réponses à apporter à la crise, elle n'a pas de propositions alternatives. La gauche reste dans le vide programmatique. Elle s'est contentée de démanteler les dispositifs de protection de notre pays chaque fois qu'elle était au pouvoir, et elle persiste dans l'erreur. Ainsi la secrétaire à l'immigration du parti socialiste, Sandrine Mazetier, préconise-t-elle la régularisation au fil de l'eau des étrangers en situation irrégulière.

J'exhorte donc le Gouvernement à continuer de doter notre pays de nouveaux outils juridiques à chaque fois que cela s'avérera utile. Si, dans ce domaine comme dans tout autre, une nouvelle loi paraît nécessaire, nous l'adopterons, sans idéologie, avec pragmatisme, pour plus d'efficacité, à la fois dans l'intégration des étrangers et la protection de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)