Intervention de Philippe Goujon

La signature d'une charte des droits et devoirs relève de la même démarche que le contrat d'accueil et d'intégration : il s'agit de s'assurer que tous ceux qui veulent rejoindre la communauté nationale acquièrent les valeurs qui fondent notre pacte républicain. Il est aussi cohérent de réduire la durée requise pour l'accès à la nationalité s'agissant de ceux qui satisfont à la condition d'assimilation posée par le code civil.

Une autre voie d'acquisition de la nationalité, celle par le mariage, se verra mieux protégée des détournements grâce à deux amendements que j'ai co-déposés avec Claude Greff et d'autres collègues, visant à sanctionner davantage les mariages gris et blancs, qui reposent sur une manipulation des sentiments et non sur une réelle intention matrimoniale.