Intervention de Patrick Braouezec

Quelques jours plus tard – et cela fait toujours partie des bons points décernés par l'Europe au Gouvernement français – le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe déclarait : « Les événements qui se sont produits récemment dans plusieurs pays européens, et tout dernièrement les évacuations de camps roms en France et les expulsions de Roms de France et d'Allemagne [...] risquent fort d'attiser les sentiments racistes et xénophobes en Europe ».

La France a également été épinglée par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU qui, après avoir dénoncé le débat sur l'identité nationale, la politique du Gouvernement envers les Roms et les "Français d'origine étrangère", a mis en cause l'absence d'une « véritable volonté politique » pour lutter contre une « recrudescence notable du racisme et de la xénophobie » dans le pays. Je n'oublie pas le Parlement européen qui, « s'inquiétant vivement de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire adoptée par le Gouvernement français », a voté une résolution demandant à la France de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms. » Mais rien n'y fait, le Gouvernement maintient le cap de sa politique discriminatoire à l'égard des Roms et des étrangers en général et préfère, une fois de plus, chasser les personnes plutôt que de mettre en place une réelle politique d'accueil des Roms en réfléchissant à des solutions innovantes, créatives, adaptées et satisfaisantes aussi bien pour les Roms que pour les citoyens français, dans le respect des droits de tous.

Je rappelle juste qu'en vertu des mesures transitoires applicables jusqu'en 2014, les citoyens roumains et bulgares peuvent circuler librement pendant trois mois dans tout pays de l'Union. « Toutefois […] », signale la circulaire du 24 juin, «[…] un arrêté de reconduite à la frontière peut être envisagé en cas de menace pour l'ordre public. » Le texte rappelle aux préfets la jurisprudence sur la notion de trouble à l'ordre public : vol à l'étalage, prostitution ou encore infraction à la législation sur le travail. Tous les Roms troublent-ils collectivement l'ordre public ? Fallait-il, dès lors, un énième projet de loi totalement conjoncturel, comme je viens de le souligner ?