Intervention de Jean-Marie Le Guen

Il s'agit tout simplement de faire bénéficier les concierges des habitations en copropriété du chèque emploi service et de faire bénéficier les copropriétaires de la déduction fiscale liée à l'utilisation de ces chèques emploi service.

En effet, notre législation actuelle n'est pas assez dynamique s'agissant des gardiens et des concierges dans les habitats collectifs sociaux ; or nous connaissons l'importance de ce maillage dans ces habitats. La question se pose un peu différemment, mais d'une façon tout aussi importante, dans les copropriétés, notamment dans des quartiers de Paris, mais aussi dans bien des zones urbaines denses.

Le lien social que peut assurer un gardien d'immeuble est essentiel. Rappelons-nous ce qui s'est passé lors de la canicule de 2003. Ce maillage crée un lien social et peut permettre de repérer des personnes qui vivent dans l'isolement, la solitude et, au-delà, peut rendre des services à ces personnes isolées, aux personnes âgées, à celles qui sont dans la détresse. Cette question rejoint celle de la santé publique.

Aujourd'hui, les syndics de copropriétés ont tendance à supprimer massivement les loges de gardien, pour deux raisons : premièrement, à cause de problèmes de gestion, notamment en matière de salaires des gardiens – or le chèque emploi service apporterait une simplification ; deuxièmement parce que les gardiens d'immeuble représentent une charge pour les copropriétaires ; or, là encore, la déduction fiscale permettrait de faciliter les choses. Au-delà de la réalité juridique et fiscale que je viens d'évoquer, ces amendements, s'ils étaient adoptés, constitueraient un signal très important envoyé à un certain nombre de copropriétaires à qui il est proposé de supprimer les loges de gardiens parce qu'en les vendant, ils font un petit bénéfice à court terme dans la gestion des immeubles. Nous devons envoyer un message psychologique fort pour expliquer à nos concitoyens qu'ils ont souvent tort de supprimer les loges.

Cette proposition est d'ailleurs d'actualité, un certain nombre de nos collègues, y compris de la majorité, ayant défendu cette position ; je pense en particulier à notre collègue Pierre Lellouche qui s'est exprimé sur le sujet. Elle me semble suffisamment importante, monsieur le ministre, pour que nous la posions dans ce débat, car, si nous ne la votons pas aujourd'hui, nous ne voyons pas très bien quand elle viendra en discussion alors qu'elle semble faire l'unanimité sur tous les bancs.

Ce texte permet d'introduire cette disposition. Aussi, monsieur le ministre, comme je connais votre très grand attachement aux questions sociales, au-delà des questions associatives (Sourires), je suis persuadé que vous nous donnerez une réponse positive sur ces dispositions précises, simples et, à mon avis, très importantes pour la modernisation de nos relations sociales en milieu urbain.