Intervention de Xavier Bertrand

Le titre de travail simplifié est applicable dans les DOM et donc, bien évidemment, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la fois pour l'emploi des salariés, pour les entreprises et organismes de droit privé comme de droit public dont l'effectif est inférieur à onze salariés. Nous sommes donc bien dans le même champ.

Cependant, s'il apparaissait qu'un besoin était non satisfait par le titre de travail simplifié, je serais tout à fait disposé à examiner les modalités pour satisfaire un tel besoin, en liaison avec la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, laquelle est compétente en lieu et place des URSSAF.

Si vous ne retirez pas cet amendement, madame, le Gouvernement sera donc obligé d'émettre un avis défavorable ; en revanche, je suis prêt à poursuivre le travail sur ce sujet précis tel que vous l'avez exprimé.