Intervention de Jean-Pierre Decool
Réunion du 5 février 2008 à 9h30
Extension du chèque emploi associatif — Après l'article unique
Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Madame la députée, cet amendement a été repoussé par la commission, tout simplement parce qu'il nous paraît inutile. Il existe déjà dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon un titre de travail simplifié couvrant tous les employeurs de moins de onze salariés et assorti d'une cotisation forfaitaire très favorable. Vous comprendrez donc bien que votre proposition serait contre-productive.
