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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 5 février 2008 à 9h30
Extension du chèque emploi associatif — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

…et toujours expérience concrète de la démocratie, le milieu associatif constitue un levier pour l'activité de notre pays, et un outil au service du lien social. Il connaît des transformations visibles, qu'il nous faut accompagner. C'est le cas notamment depuis ces vingt dernières années : il se professionnalise à mesure qu'il grandit.

Entre 1990 et 1999, déjà, l'emploi associatif a crû de 58 %. Selon les enquêtes les plus récentes, environ 170 000 associations emploient entre 1,5 et 1,9 million de personnes. En 2004, une association sur six avait ainsi recours à des salariés. Ces chiffres sont considérables puisqu'ils représentent 6 à 8 % de l'emploi total dans notre pays.

On assimile souvent, spontanément, travail associatif et bénévolat. Mais, même rémunéré, l'investissement associatif reste d'abord caractérisé par un « engagement » humaniste. Reconnaissons simplement que la bonne volonté ne suffit pas toujours.

Comme le soulignait notre confrère, le sénateur Bernard Murat, dans son rapport sur le bénévolat dans le secteur associatif, en date du 12 octobre 2005, ce mouvement de professionnalisation est d'abord la conséquence des lourdeurs de notre tradition bureaucrate, qui n'épargnent pas l'encadrement des associations. Il résumait ainsi : « Depuis quelques années, les obligations juridiques, comptables et fiscales pesant sur les associations se sont alourdies, sans qu'en contrepartie les responsables associatifs n'aient bénéficié de véritable soutien ou d'un accompagnement spécifique leur permettant de faire face à ces nouvelles contraintes. » Ainsi, les tâches de comptabilité et de gestion sont – sans surprise, en règle générale – les premières à faire l'objet d'une rémunération.

En effet, si l'on se réfère aux tarifs pratiqués par des prestataires tiers, la réalisation d'une fiche de paie revient en moyenne à 25 euros. Le travail à temps partiel demeurant particulièrement répandu au sein des associations, il n'est pas étonnant que le coût de la formalité administrative dépasse souvent celui de la rémunération du travail lui-même ! Il faut d'ailleurs s'interroger sur le poids de toutes ces formalités administratives qui sont un véritable carcan pour l'emploi.

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