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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, rapporteur :

Je vous propose d'adopter les amendements en l'état, à titre conservatoire. Je procéderai d'ici à l'examen en séance plénière aux modifications concernant le contexte et le périmètre.

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