Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Bouvard, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination, visant à tirer les conséquences de la suppression du principe de l'unité organique et statutaire.
