Intervention de Charles de Courson

Le dernier alinéa de l'amendement reprend un dispositif que j'avais proposé, il y a dizaine d'années, dans un amendement cosigné par Alain Lamassoure et tendant à lutter contre les nominations abusives au tour extérieur.

Dans ce but, le sous-amendement CF 50 vise à rendre public l'avis de la commission d'aptitude – sachant qu'en dernier ressort, le Gouvernement décide. Il est dans l'intérêt de notre République que des gens compétents et indépendants de l'exécutif soient nommés.