Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement tend à inclure au sein du rapport annuel une partie dédiée aux suites des observations des juridictions financières – ce qui avait d'ailleurs été anticipé, dès sa nomination, par Philippe Séguin.

Par ailleurs, je me permets de rappeler que la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF prévoit que le rapport annuel de la Cour des comptes peut faire l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat ; rien n'empêcherait qu'une partie de ce débat soit consacré aux suites données aux observations de la Cour.