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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Le problème est de savoir quels effets aura la certification des comptes. Pour l'État, les réserves éventuelles n'ont aucun effet, puisqu'il est toujours noté AAA et qu'il continue d'emprunter. Mais quelles en seraient les conséquences pour les collectivités territoriales ? Si l'on adopte le principe du volontariat, les collectivités qui ne demanderont pas la certification ne risqueront-elles pas d'être considérées comme étant dans une situation financière difficile ?

Par ailleurs, l'État dispose-t-il de moyens humains suffisants pour remplir ces missions ? Si l'on doit faire appel à des cabinets privés, qui paiera ?

Bref, même si la certification peut a priori sembler intéressante, je ne suis pas sûr que les élus locaux y trouveront leur compte.

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