Intervention de Charles de Courson

La question de la responsabilité des élus locaux, depuis les lois Defferre, a donné lieu à des débats mémorables. Selon le texte, ces derniers deviennent justiciables de la Cour des comptes à condition d'avoir été « dûment informés de l'affaire » et d'avoir « donné à une personne citée au I ci-dessus un ordre écrit dont l'infraction constitue l'effet. »

Mon amendement, qui vise avant tout à susciter le débat, tend à supprimer la première condition afin que des responsables n'argüent pas de leur éventuelle ignorance pour se défausser de leurs responsabilités.