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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 septembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, rapporteur :

J'ajoute que l'étude d'impact fait état d'éventuelles conséquences budgétaires même si elle n'est pas aussi précise que nous l'aurions souhaité.

S'agissant du parquet, monsieur Goulard, aucun changement majeur n'est prévu. Il n'est notamment pas question de le supprimer.

Enfin, quels que soient les défauts de la méthode suivie, elle me semble préférable au recours aux ordonnances.

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