Intervention de Thierry Mariani

Par ailleurs, l'argument de la tradition républicaine dont vous faites état dans l'exposé sommaire de votre amendement serait acceptable si la proposition de loi que nous examinons modifiait réellement les conditions de déroulement du prochain scrutin ; or elle ne fait qu'en modifier, d'une manière marginale, les conséquences éventuelles et n'en change pas directement les données a priori. Il ne s'agit pas avec cette proposition de loi de modifier le lien entre droit de vote et citoyenneté, ni le découpage des circonscriptions, ni le régime des candidatures, ni les dates des élections, ni le mode de scrutin : autant de paramètres qui appartiennent précisément au champ de la tradition républicaine.

Il est utile que cette proposition de loi entre en vigueur le plus rapidement possible. Avis défavorable donc.