Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 5 février 2008 à 9h30
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général — Après l'article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

La commission a émis un avis négatif sur cet amendement.

Monsieur Derosier, vous nous demandez qui est concerné par cette proposition de loi. Mais personne ne le sait (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicain) puisque le dépôt des candidatures n'est pas encore possible. Quoi qu'il en soit, la loi est de portée générale…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion