Intervention de Marc Vampa

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser M. Hunault, qui devait intervenir dans la discussion générale.

Faut-il le rappeler ? Les femmes représentent aujourd'hui 53 % du corps électoral. Or peu d'entre elles sont élues. La situation des Françaises, comparée à celle des femmes des autres pays européens, témoigne d'un retard très important et des difficultés de notre vie politique à se féminiser. À l'échelle européenne, avec seulement 10,9 % de députées, nous sommes à l'avant-dernière place, après l'Italie et, avec 5,9 % de sénatrices en 1998, à la dernière place. À l'échelle mondiale, la situation est encore plus affligeante, puisque la France se retrouve à la soixante-quatrième position.

Pourtant, la prise en compte de cette réalité a poussé les gouvernements successifs, depuis la loi du 6 juin 2000 relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, à mener une politique volontariste. La loi de juin 2000 a permis la mise en oeuvre du principe de parité politique acquis par la révision constitutionnelle de juillet 1999. Ainsi, pour toutes les élections au scrutin de liste, la loi impose, dans les communes de plus de 3 500 habitants, 50 % de candidats de sexe féminin. Pour les législatives, elle prévoit de pénaliser financièrement les partis politiques qui n'auront pas présenté la même proportion de candidats femmes et hommes. Or nous savons que le résidu de l'enveloppe destinée au financement public des partis politiques est souvent à imputer aux manquements à la règle.

Si la loi sur la parité a permis de faire élire beaucoup plus de femmes dans les conseils municipaux – 47,5 % dans les communes de plus de 3 500 habitants en 2001 – et régionaux – 27,5 % en 1998, 47,6 % en 2004 –, elles n'ont pas forcément accédé à des fonctions de responsabilité locale. En effet, seulement 6,6 % des maires des communes de plus de 3 500 habitants en 2001 sont des femmes. Dans les conseils généraux, les résultats sont pour l'instant décevants, puisque seulement 10,9 % des conseillers généraux étaient des femmes en 2004 contre 8,6 % en 1998. De même, dans les entreprises ou dans la haute fonction publique, les femmes restent minoritaires aux niveaux de direction. Nous sommes donc toujours loin du compte !

Il convient toutefois de saluer la volonté continuelle de faciliter l'accès des femmes aux fonctions électives. Les avancées permises par la loi de 2000 et par celle du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ont été prolongées et améliorées par la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Afin de favoriser la parité dans les conseils généraux, ce dernier texte a institué, pour ces élections, un « ticket paritaire » formé d'un candidat et de son remplaçant de sexe différent. Il a ainsi permis l'égal accès des femmes et des hommes aux exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et aux exécutifs des conseils régionaux, l'alternance stricte entre les candidats de sexe différent pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, ainsi que l'accroissement de la modulation financière applicable au financement public lorsque les partis ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections législatives. Il a également étendu aux conseils généraux la démarche de parité en instaurant un « ticket paritaire » formé d'un candidat et de son remplaçant.

Cependant, faute d'un renvoi à l'article L.O. 151-1 du code électoral, qui dispose qu'un élu national ne peut être titulaire au total de plus de deux mandats, une élection partielle doit avoir lieu lorsque le détenteur d'un mandat local, qui est élu conseiller général, est déjà député ou sénateur, ce qui prive d'effet l'institution d'un « ticket paritaire ». L'article L. 221 ne permet pas au suppléant de remplacer le conseiller général qui aurait démissionné en raison d'un cumul avec un mandat de député ou de sénateur. Cette limite constitue un obstacle à l'accès effectif des femmes aux conseils généraux, contrairement à l'objectif poursuivi, car elle prive largement d'effet l'instauration d'un « ticket paritaire ».

C'est pour poursuivre l'objectif de progression de la parité que cette proposition de loi arrive devant nous aujourd'hui, afin que, dans les conseils généraux, le nombre d'élections partielles qui suit directement un renouvellement général soit limité. Elle vise ainsi à unifier les régimes en vigueur en étendant les cas de remplacement du conseiller général titulaire par le suppléant de l'autre sexe aux cas de démission pour cause de cumul.

Sans modifier les règles de cumul, qui limitent à deux le nombre maximal de mandats susceptibles d'être détenus, le texte aligne sur le régime des élus locaux contraints de démissionner du conseil général pour cause de cumul de mandats celui des parlementaires placés dans la même situation qui accèdent au conseil général.

Le groupe Nouveau Centre ne peut que saluer une telle initiative et votera la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)