Intervention de Étienne Blanc

Le droit de l'élection n'échappe pas à ce constat. Il faut rappeler, une fois encore, que les principes de lisibilité, d'intelligibilité de nos règles de droit sont des objectifs essentiels, que le Conseil constitutionnel a d'ailleurs érigés en principes fondamentaux. L'examen de ce texte en est une parfaite illustration. Les plus grands juristes, et il n'en manque ni au Sénat ni au sein de notre assemblée, sont victimes régulièrement de cette complexité et de cette confusion.

Fort heureusement, la commission de codification, saisie par notre assemblée, entame un lourd travail de codification du droit de l'élection. L'empilement des lois et des règlements le rend trop peu lisible alors même que la matière devrait être abordable par tous. Sa simplification constitue un véritable enjeu démocratique, que l'on soit électeur, candidat ou encore magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire.

Il faut parfois de bons exemples pour rappeler de bons principes. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui est incontestablement un bon exemple et l'UMP la votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)