Intervention de Marie-Jo Zimmermann
Réunion du 5 février 2008 à 9h30
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général — Discussion d'une proposition de loi
Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :La loi du 31 janvier 2007 a modifié l'article L. 221 du code électoral relatif aux élections des conseillers généraux afin d'instituer un « ticket paritaire » pour les candidatures à ces élections.
Les candidats aux cantonales doivent désormais se présenter avec un remplaçant de sexe opposé : un candidat homme avec une femme remplaçante ou bien une candidate femme avec un homme remplaçant, même si cette dernière hypothèse reste malheureusement très peu fréquente !
Ce « ticket paritaire » a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre concrète de la parité en permettant l'émergence d'un vivier de femmes qui, impliquées dans la vie politique, seront susceptibles de siéger dans les assemblées départementales. Il doit surtout permettre d'ouvrir aux candidates l'accès effectif aux fonctions de conseiller général en remplacement du titulaire.
En effet, chacun le sait, les conseils généraux sont les assemblées élues les plus fermées aux femmes : on ne compte que 10 % de femmes en leur sein. Lors du renouvellement de 2004, il faut regretter que seulement 10,9 % de femmes aient été élues conseillères générales, soit une progression minime par rapport aux renouvellements précédents. D'ailleurs, dans dix-huit départements, aucune femme n'a été élue. Selon la projection effectuée en mars 2005 par l'Observatoire de la parité, le rythme de progression du nombre de femmes dans les conseils généraux est tel qu'il faudrait attendre plus de soixante-dix ans pour parvenir à des conseils généraux paritaires.
