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Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 septembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Quand on rapproche les citoyens du lieu de décision, qu'on clarifie les responsabilités, on démocratise notre pays. Or avec ce texte, nous assistons à une recentralisation et Jean-Paul Lecoq a eu raison d'utiliser le terme de « préfectoralisation ».

Monsieur le ministre de l'intérieur, je sais que vous vous targuez d'appartenir à la préfectorale – et c'est très honorable –, mais il ne faut pas confondre les rôles : ce n'est pas aux préfets de gérer les collectivités locales ; ce serait un gigantesque retour en arrière. En vertu de ce que j'appelle « la doctrine Guéant », on veut donner de plus en plus de pouvoir aux préfets. Je ne crois pas du tout que ce soit un signe de progrès pour notre pays.

Alors qu'il était question de simplifier, on constate que l'on ne cesse de complexifier au fil de la discussion, y compris en ajoutant un échelon – la métropole – aux contours et aux compétences assez flous.

Alors qu'il était question de clarifier, on créé des processus extrêmement compliqués comme l'intercommunalité dont a parlé Jean-Paul Lecoq. Il s'agit là d'un vrai sujet et je précise que nous sommes pour le renforcement de l'intercommunalité.

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