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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 septembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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