Intervention de Bernard Accoyer

Chacun des groupes pourra ensuite, s'il le souhaite, prendre la parole.

Mes chers collègues, je rappelle que le débat sur ce texte important a duré, en dehors des explications de vote individuelles, soixante-deux heures (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC) et que les groupes d'opposition ont utilisé tout le temps qui leur avait été accordé dans le cadre d'un temps législatif programmé exceptionnel.

Je rappelle également que, vendredi soir, les groupes de l'opposition ont refusé que la séance se prolonge au-delà de deux heures du matin. Pourtant, aucune séance n'était prévue le samedi. Le débat aurait pu parfaitement se poursuivre, jusqu'à son terme, en l'absence des députés de l'opposition. C'est personnellement que j'ai veillé à ce qu'il ne continue pas dans de telles conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je rappelle enfin qu'en retirant au dernier moment leurs vingt-six inscrits sur l'article 25, les groupes SRC et GDR ont conduit à abréger la séance de lundi soir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons entendu ce matin, en application de l'article 49, alinéa 13, du règlement, vingt-trois députés de l'opposition, dont aucun n'a exprimé d'intention de vote sur le texte se démarquant de celle exprimée par son groupe. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC.)

Dans ce contexte, j'ai estimé que le nombre d'inscrits pour de telles explications de vote, 166, soit treize heures, cinquante minutes de débat, constituait à l'évidence une stratégie délibérée d'obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Comme je l'ai déjà dit, j'estime de mon devoir de ne pas laisser, par de telles manoeuvres détournant le règlement, se réinstaller une paralysie dévalorisante pour notre Assemblée. (Les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent vivement.)

La parole est à M. Yves Cochet, président du groupe GDR.