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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 25, amendements 93 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé l'amendement n° 487 rectifié et accepté l'amendement n° 93 rectifié , lequel, dans un souci de rapidité et de cohérence, prévoit un décret unique, et non différents textes, pour déterminer l'ensemble des règles applicables aux différentes catégories de travailleurs concernés.

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