Intervention de Guy Lefrand

Cet amendement vise à permettre aux différents services de santé au travail de sortir de leur isolement et d'entrer en partenariat grâce à la commission de projet de service pluriannuel qui définira les priorités d'action du service. Bien sûr, ce projet sera soumis à l'approbation du Conseil d'administration paritaire tel que nous venons de le définir et il devra s'inscrire dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens entre le service, les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale, c'est-à-dire la DIRECCTE et la CARSAT. Il sera nécessaire également de prendre l'avis de l'ARS.