Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 25, amendements 95 480 544

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Nous avons déposé cet amendement à la suite des auditions que nous avons menées dans le cadre du groupe de travail sur la souffrance au travail. Il nous est apparu nécessaire d'aménager le paritarisme au sein des services de santé au travail interentreprises dont les conseils d'administration sont constitués aux deux tiers par les employeurs et pour un tiers par les représentants des salariés.

Nous proposons que le conseil soit représenté à parité par des représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs, et des représentants des organisations syndicales de salariés.

Puisque l'employeur reste responsable du service de santé au travail, nous demandons également qu'il ait la présidence, et que le président soit en activité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion