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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 25, amendements 435 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Aujourd'hui, les services de santé au travail interentreprises, qui concernent les salariés du privé, relèvent du régime des agréments.

Dans l'amendement n° 435 , nous proposons qu'ils puissent contractualiser avec les organismes de tutelle mais également s'engager dans une démarche qualité, qui permettra à l'avenir, nous l'espérons, d'aboutir à une certification.

L'amendement n° 442 vise à transformer la commission médico-technique en véritable commission de projet, chargée d'élaborer le projet médical qui s'intégrera au projet de service du service de santé au travail.

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