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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement, amendement 466

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Il y a bien une différence entre les dispositifs d'invalidité et les dispositifs d'incapacité, ce n'est pas le même sujet. Nous avons bien distingué les choses. Nous sommes dans un dispositif d'incapacité au sens de la branche AT-MP. L'Allemagne a un dispositif d'invalidité.

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