Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement, amendement 471
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement soulève des difficultés d'application, car il présuppose une transmission systématique du carnet de santé en cas de changement d'entreprise. Or, nous savons fort bien que l'employé peut s'y opposer.
