Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ce rappel au règlement s'inscrit dans le cadre de l'organisation de nos travaux. Vous étiez vous-même présent, monsieur le président, lorsque j'ai informé la conférence des présidents de ce que de nombreux collègues de mon groupe ont manifesté leur intention d'utiliser la possibilité que leur offre l'article 49, alinéa 13, de notre règlement de procéder à une explication de vote individuelle.

Il est bien évident que l'organisation de la séance de cet après-midi, de celle de ce soir, de celles de demain, a des conséquences pour chacune et chacun d'entre nous. Je souhaiterais donc, très simplement, connaître les conditions dans lesquelles vont s'organiser nos prochaines séances. Je voudrais notamment savoir quels sont les horaires de conclusion de nos travaux que vous envisagez pour ce soir. Je pense que c'est une question importante. Y répondre est une manière de respecter le Parlement. Je vous dis les choses très clairement, très courtoisement, mais fermement : il n'est pas acceptable que les parlementaires découvrent à minuit, comme cela a été le cas chaque soir de la semaine dernière, jusqu'à quelle heure ils auront à siéger. Vendredi soir, il a fallu batailler pour que l'on termine à une heure « raisonnable », c'est-à-dire deux heures du matin. Et la nuit dernière, on nous proposait de terminer à cinq heures. Heureusement, faute de combattants, notamment du côté de la majorité – ils ont déclaré forfait –, on a pu s'arrêter autour de deux heures du matin.

Par respect pour notre institution, pour le Parlement, par souci de l'image que nous donnons à l'extérieur, et s'agissant d'un texte aussi important pour l'avenir du pacte social français, je ne voudrais pas qu'un épisode de ce genre se reproduise pour la énième fois cette nuit. J'aimerais donc, monsieur le président, que vous nous disiez, concrètement, précisément, comment les choses vont se dérouler. Il est seize heures quinze passées. La présente séance sera levée avant le dîner. Elle sera suivie d'une séance ce soir. Votre réponse est très importante si l'on veut que les débats se déroulent dans un climat constructif et serein. Sinon, je crains malheureusement que la tension remonte, comme cela a été le cas ces dernières heures, et je ne suis pas partisan de cette façon de faire, s'agissant, en tout état de cause, d'un projet aussi important pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)