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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Sources des journalistes

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Madame Elisabeth Guigou, permettez-moi d'abord de rappeler une règle de droit essentielle pour le fonctionnement de l'État : en vertu de l'article 26 de la loi de 1983, tout fonctionnaire est soumis à une obligation de respect du secret professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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