Intervention de Pierre-Alain Muet

La réponse du ministre ne me surprend guère : nous l'avons déjà entendue. Je maintiens cependant que, dans un régime de moyen terme, la taxation de 15 points supplémentaires du profit des banques rapporterait 3 milliards d'euros. Les banques acquittent à peu près le tiers de l'impôt sur les sociétés. Si vous ajoutez 15 points, vous arrivez bien à 3 milliards. Une excellente étude de l'OFCE montre que, de 2000 à 2007, les quatre plus grandes banques ont réalisé en moyenne, chaque année, 16 milliards de profits avant impôt, sur lesquels elles ont reversé 4 milliards à l'État, soit un taux apparent de 25 %. Quand on prend l'ensemble des banques, on arrive à 28 milliards, sur lesquels elles payaient un IS de 7 milliards. Si je fais une simple règle de trois, j'arrive bien à 3 milliards par an.

Je comprends les arguments de séance, que l'on peut étayer en prenant une année particulière. Mais, quand on considère les ressources effectives, on arrive à ces chiffres. La seule BNP a fait un bénéfice de 5,8 milliards d'euros en 2009. Avec cette seule banque, la surtaxe de 15 % rapporterait 870 millions d'euros. Je rappelle enfin que la Cour des comptes a évalué la perte ponctuelle qu'a réalisée l'État, en n'entrant pas au capital des banques quand il est intervenu pour leur sauvetage, à 5,79 milliards d'euros.

Notre proposition est donc réaliste. Elle permet d'apporter un financement au Fonds de réserve et elle est parfaitement cohérente avec la situation économique, car il est temps que tous les pays, qui, malgré leurs déclarations, n'ont pas fait grand-chose pour empêcher les dérives financières, prennent de vraies mesures. Toutes celles que vous avez égrenées, monsieur le ministre, sont epsilonesques. Nous avons besoin que le secteur financier soit régulé et contribue à combler des déficits qu'il a en grande partie créés.