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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendement 547

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Vous savez bien que le Gouvernement a pris des mesures de taxation supplémentaires des banques pour tel ou tel fonds. En 2009, ce fut exceptionnel. En 2010, c'était la taxe pérenne pour financer l'organisme de contrôle. Vous savez également, monsieur Muet, que, par suite d'une décision du FMI et du G20, nous allons mettre en place d'ici à la fin de l'année, de manière cohérente au niveau européen, avec les Britanniques et les Allemands, une taxe qui permettra de limiter les prises de risque du secteur financier.

Par ailleurs, je pense que vous vous trompez d'échelle. Vous voulez récupérer 3 milliards d'euros auprès des banques pour les affecter au Fonds de réserve des retraites. Mais les bénéfices des banques françaises se montent à peu près à 2,5 ou 2,7 milliards en 2008 – ne prenons pas les chiffres de 2009, année de crise. Il faudrait donc passer à un taux d'impôt sur les sociétés extraordinairement élevé, de l'ordre de 70 %. Les 15 points dont vous parlez ne suffiront pas, ils ne vous rapporteront que quelque 900 millions. Il y a vraiment un problème de calcul. M. Ayrault a repris le Premier ministre en lui disant qu'il se trompait, que les banques faisaient beaucoup plus de bénéfices que cela, que la BNP, par exemple, avait empoché 6 milliards d'euros de bénéfices. Mais il s'agit du bénéfice mondial, il ne s'agit pas du bénéfice taxable en France, qui doit être de l'ordre de 1,5 milliard en 2009, et pas de 6 milliards.

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