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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Nous arrivons aux articles de financement qui ont été réservés pour des raisons que chacun a bien comprises. Deux modifications substantielles allant, selon toute vraisemblance, être apportées au texte, à la suite de décisions prises en dehors de cette enceinte, je prends brièvement la parole pour poser la question de leur impact financier.

La première concerne la durée de cotisation dans la fonction publique, qui est portée de quinze à deux ans pour rester éligible à ce régime et ne pas être versé à celui du régime général. A quel coût, estimez-vous cette mesure, monsieur le ministre ?

La seconde modification concerne ce que vous appelez la pénibilité et que d'autres appellent l'invalidité. Je ne porte pas de jugement sur le qualificatif mais sur le pourcentage. Il était prévu des dispositions spécifiques en cas de 20 % d'invalidité. Ce pourcentage s'apprêterait à être fixé à 10 %. A combien est estimé le coût de cette mesure et comment sera-t-elle financée ?

Ces deux mesures ont été présentées comme des concessions. Elles nécessitent, j'imagine, des financements complémentaires. Je ne veux pas dire qu'à défaut de financements complémentaires conséquents, elles seraient de portée très relative, pour ne pas dire faible. On peut néanmoins s'interroger sur la portée réelle de ces concessions et, si elles sont de portée réelle, sur leurs conséquences en termes de financement et leur impact sur l'équilibre que vous nous présentez des régimes de retraite dans les années à venir, étant entendu que nous avons déjà débattu de ce qui revenait, sur ces 45 milliards, aux fameux 15 milliards sur lesquels, je crois, nous nous sommes mis d'accord, monsieur le ministre.

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