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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24 quater, amendement 698

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Les chômeurs non indemnisés valident des durées de cotisations, un an après la fin des droits. Un décret fera passer cette durée de quatre à six trimestres pour une période de chômage non indemnisé à un moment donné, avant ou après le travail.

Le RSA quant à lui est une sorte de minima social, d'un côté, il y a le RSA socle, de l'autre le RSA chapeau, qui est une incitation à reprendre un emploi et qui permet d'avoir un complément de revenu. Il n'est pas soumis à cotisations, il ne donne pas droit à pension. Ce qui d'ailleurs est assez logique puisque le RSA est familialisé, c'est-à-dire qu'il prend en compte le revenu du foyer. D'ailleurs, ce n'est pas un revenu du travail. Il ne faut pas lier ce type de revenu aux revenus du travail. Il y a une déliaison entre les deux, ce qui est logique.

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