Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24 quater, amendements 188 267
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Les stagiaires reçoivent au minimum 303 euros, mais rien n'interdit de faire plus. Dans ce cas, il faut commencer à payer des cotisations – employeur et employé – et le stagiaire peut commencer à cumuler des trimestres.
Il s'agit effectivement d'une gratification et non pas d'un salaire : le stage ne s'inscrit pas dans le cadre d'un contrat de travail ; il est intégré à un cursus scolaire. Cela n'a donc pas la lourdeur d'un contrat de travail – ce qui a sans doute des inconvénients, puisqu'un stage n'apporte pas non plus les droits et la protection d'un contrat de travail. Mais un stage est bien une période intermédiaire.
Je ne suis donc pas favorable à l'amendement.
