Intervention de Denis Jacquat

Vous avez interrogé le ministre, mais le rapporteur existe aussi, mes chers collègues. (Sourires.) Je serai donc bref pour que vous puissiez profiter de sa réponse.

Comme vous semblez très attachés à ce que je me répète, je vous redirai mes explications. Premièrement, une évaluation est prévue pour l'automne. Deuxièmement, un rapport, dont M. le ministre a élargi le champ il y a quelques instants, doit être rendu. La commission a donc donné un avis défavorable aux amendements et M. le ministre va répondre précisément à votre question.