Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24 quater, amendement 663
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je rejoins M. Poignant sur le fond : il est impératif d'intégrer à notre système de retraite les périodes qui précèdent l'entrée de plus en plus tardive sur le marché du travail, qu'il s'agisse des études, des stages ou des périodes d'apprentissage.
La commission a cependant repoussé cet amendement. En effet, nous avons déjà adopté un article additionnel prévoyant un rapport sur l'intégration des gratifications de stages dans l'assiette des cotisations et les conditions de leur prise en compte comme périodes assimilées. À titre personnel, j'estime qu'il est souhaitable d'avancer sur le sujet pour les générations futures, car les stages sont intégrés à tous les cursus scolaires et universitaires. Votre amendement est donc satisfait sur ce point, monsieur Poignant.
En ce qui concerne les apprentis, le calcul des droits à l'assurance vieillesse de base et complémentaire s'effectue sur la base des rémunérations soumises à cotisations, y compris les cotisations prises en charge par l'État. Ces conditions étant relativement favorables, il n'est pas nécessaire d'y revenir.
Pour ce qui est de la validation des périodes d'études, il est possible, depuis la loi de 2003, de racheter jusqu'à douze trimestres d'études, c'est-à-dire de verser a posteriori les cotisations correspondantes.
