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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24 quater, amendement 663

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Monsieur le ministre, je me félicite que le Gouvernement se soit engagé à prévoir par voie réglementaire une validation de la première période de chômage non indemnisé dans la limite non plus d'un an, mais de six trimestres. C'est là une disposition qui nous satisfait pleinement. Cependant, il serait équitable de revoir aussi les modalités de prise en compte des trimestres validés des apprentis qui ont commencé à travailler jeunes et qui, aujourd'hui, ne peuvent valider les trimestres en raison de la modicité de l'assiette de cotisation. Par ailleurs, il conviendrait également d'engager une réflexion sur la prise en compte des périodes d'études et de stages pour le calcul des droits à la retraite.

J'ai vu que notre collègue Laurent Hénart avait déposé un amendement relatif à la situation des apprentis, qui mérite effectivement que l'on s'y attarde. À la fin des années 1970 – en juillet 1977, juillet 1978 et juillet 1979 – le Gouvernement a soutenu l'apprentissage en permettant l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse à la charge des employeurs. Un problème se pose au sujet de la prise en charge par l'État de ces cotisations : l'application des taux de droit commun rend très difficile la validation des trimestres par les apprentis. Ainsi, un jeune entré en apprentissage à l'âge de 16 ans en septembre 1979 n'a validé aucun trimestre pour 1979, un trimestre en 1980 et un autre pour la période de janvier à septembre 1981. Arrivée à l'âge de soixante ans, cette personne pourra rencontrer des difficultés à se voir reconnaître une carrière longue, du fait de la non-validation de quelques trimestres.

Je propose donc, monsieur le ministre, que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport détaillant les mesures relatives aux situations que je viens d'évoquer.

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