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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 24 quater, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais vous apporter quelques éléments de réponse sur les raisons qui ont conduit la commission des finances à adopter cet amendement.

La majoration pour conjoint à charge est versée, non pas au conjoint qui n'a pas travaillé, ou trop peu, mais à celui qui a travaillé et cotisé plus de 150 trimestres. Créée en 1948, elle concerne les publics de plus de soixante-cinq ans, dont les ressources ne doivent pas excéder cinquante euros par mois. Il s'agit d'une allocation différentielle, qui ressemble en cela au minimum vieillesse.

Créé en 1956, ce dernier a été développé et s'appelle aujourd'hui Allocation solidarité personnes âgées. Madame Billard, vous avez indiqué que la majoration serait plus favorable que cette allocation ; je suis au regret de devoir vous contredire.

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