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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24, amendement 449

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Tout à l'heure, à la faveur d'un avis, M. le rapporteur nous a fait une confidence : au sein du groupe UMP, il a fallu réunir une commission afin de concilier les positions de ceux qui avaient une vision un peu caricaturale et idéologique de la situation des fonctionnaires et de ceux qui, peut-être plus éclairés, avaient pris en compte les caractéristiques à connaître avant de statuer sur la convergence des retraites.

Au demeurant, monsieur le rapporteur, je crois qu'il est important, en effet, que les éléments relatifs à cette convergence puissent être clairement mis sur la place publique.

D'abord, il s'agit d'éviter les raccourcis qu'empruntent encore certains de nos collègues tels que MM. Tian, Paternotte et quelques autres quand ils décrivent la situation des fonctionnaires partant en retraite.

Je ne reviendrai pas sur les développements faits par ma collègue Marisol Touraine à propos des primes qui ne sont pas prises en compte. Je ne reviendrai pas sur les avantages parfois mis en avant alors qu'ils n'entrent pas dans le calcul de la retraite.

En revanche, il est clair que nous avons besoin de transparence et d'un débat pour que tout le monde réfléchisse à cette notion de convergence. Cela étant, monsieur Préel, je vous le répète même si je comprends que vous ayez du mal à l'accepter : la convergence telle que suggérée dans ce texte opère un nivellement par le bas.

Selon nous, la convergence doit permettre de reconnaître les droits qui ont été accumulés tout au long d'un parcours professionnel, afin de donner lieu à une pension de retraite qui soit la plus correcte possible.

L'amendement n° 449 propose de créer une commission de rapprochement des régimes de retraite.

Celle que vous avez constituée au sein de votre groupe, monsieur le rapporteur, semble avoir permis d'éviter les discours tonitruants sur ces fonctionnaires accusés de tous les maux – même s'il en reste quelques-uns.

La commission que nous vous suggérons au niveau du pays permettrait le même travail, la même approche, et pourrait aboutir à un traitement équitable de la convergence.

Ce cadre permettrait de travailler aussi sur la situation des polypensionnés, sur les pensions de réversion, sur la présence des enfants, bref sur tous ces sujets qui font débat et qui vous mettent parfois en difficulté comme nous venons de le constater lors de la discussion de certains amendements.

Voilà l'objet de l'amendement que nous proposons.

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