Intervention de Jérôme Cahuzac

Je suis tout à fait disposé à voir avec votre collègues Préel les conditions dans lesquelles l'article 40 s'est appliqué aux amendements qu'il suggérait.

J'ai déjà rendu compte devant l'Assemblée et avant l'examen des amendements de ce qu'il en était de la doctrine appliquée et définie d'ailleurs par mes prédécesseurs.

Je ne crois pas que ces explications aient suscité de controverses, mais je suis tout à fait prêt à regarder ce qu'il en fut pour les amendements auxquels notre collègue Préel fait référence.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je donnerai aussi une précision sur suppression de la demi-part fiscale pour les veuves.

Le rapporteur Denis Jacquat a indiqué que cette proposition était arrivée de la commission des finances, ce qui est exact : elle émane du Nouveau Centre, de Charles de Courson et ses amis.