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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24, amendement 589

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…et les transcrire dans les textes. Jean-Luc Préel, Pascal Terrasse, moi-même et d'autres parmi vous en faisons partie. Nous essayons de défendre au mieux les veuves, qui, je le rappelle, sont environ quatre millions.

Je n'ai pas l'habitude de faire la guerre bloc contre bloc car nous ne faisons pas de la politique politicienne, mais de la politique sociale. Cela étant, puisque vous parliez du passé, monsieur Vidalies, je vous rappelle que c'est avec Simone Veil que nous sommes passés, concernant la pension de réversion, de 52 % à 54 % pour le régime général. Elle avait indiqué que nous augmenterions progressivement de deux points par an jusqu'à 60 %. Et puis nous avons perdu la majorité, et les pourcentages ont cessé d'augmenter. On en est resté à 54 %.

J'ajoute que le véritable problème concernant la pension de réversion, et il faut se battre pour le surmonter, c'est le plafond du cumul des pensions. De plus en plus de veuves ont des droits propres et, en raison du plafond qui limite les droits dérivés, ne perçoivent pas les sommes qu'elles pensaient obtenir. Nous avons de la pédagogie à faire. Il faut défendre les veuves parce que le plafond, 1 500 euros par mois, s'avère dans beaucoup de cas insuffisant, surtout quand elles sont propriétaires.

De plus, je rappelle que dans le texte de la commission, nous avons remis en place l'assurance veuvage à l'unanimité en juillet dernier.

Monsieur Vidalies, vous avez aussi abordé le problème de la suppression de la demi-part fiscale. Ce n'est pas une décision qui a été prise par la commission des affaires sociales, mais par la commission des finances.

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