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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 24, amendements 17 19 12 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

J'ai bien entendu les éléments de réponse fournis par le Gouvernement et j'apprécie beaucoup les remarques du président de la commission des affaires sociales.

Très franchement, au moins sur les moyens de transport, il n'est pas raisonnable de s'appuyer sur une loi qui date de 1853. Au titre des avantages acquis, il serait peut-être opportun de ne rien changer pour ceux qui ont des pensions ou vont arriver à la retraite, mais on pourrait modifier les nouveaux contrats. Ne touchons pas au stock, mais réfléchissons à la question pour le flux.

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